L’article 217 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi dite « 3DS ») est venu clarifier les situations dans lesquelles les élus locaux doivent se déporter lors des délibérations et des prises de décision des organes dans lesquels ils siègent, afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts.

Proposition de loi Sapin 3 : L’Observatoire de l’éthique publique réagit et fait des recommandations

Interview de Céleste Cornu paru sur French Compliance Society

Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises – Points de vigilance et bonnes pratiques. L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023

Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Si l’obligation n’est pas directement sanctionnée, il est hasardeux de trop différer sa nomination. Explications. Par l’observatoire des collectivités de SMACL Assurances

Recueil de fiches pratiques : Bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers Publié par l’AFA

Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption, constate une véritable évolution dans la mise en œuvre des programmes anticorruption par les entreprises françaises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II. Alors que son mandat à la tête de l’agence s’achève bientôt, il livre son bilan aux journalistes d’ActuEL direction juridique, Leslie Brassac et Sophie Bridier.

Every year we perform a survey of certifications to our management system standards. The survey shows the number of valid certificates to ISO management standards (such as ISO 9001 and ISO 14001) reported for each country, each year.

L’Agence française anti-corruption et Régions de France publient un guide pratique destiné à accompagner les régions dans la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité.

Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises publié en 2020, et en application du Plan national pluriannuel 2022-2022 de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a lancé en mai 2022 une deuxième enquête sur la même thématique, dont elle publie aujourd’hui les résultats.

La webradio Fréquence T, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’AFA présentent une série de 3 émissions radiophoniques à l’attention des agents publics, et notamment des personnels territoriaux mais pas exclusivement. Autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages.